Protection des données

État : 22.05.2018

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance capitale pour la Direction de TILIA GMBH. L’utilisation des pages Internet de TILIA GMBH est en principe possible sans indication active de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre société via notre site Web, le traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base juridique pour un tel traitement, nous obtenons en principe le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément à la réglementation de base en matière de protection des données et conformément aux réglementations nationales de protection des données applicables à TILIA GMBH. Par la présente déclaration de confidentialité, notre société souhaite informer le public du type, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées seront informées de leurs droits au moyen de cette déclaration de confidentialité.

TILIA GMBH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles en tant que responsable du traitement afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Web. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter en principe des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

Veuillez lire attentivement notre déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Nom et adresse de la personne responsable

La personne responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est :

Tilia GmbH
Inselstraße 31
04103 Leipzig
Allemagne
Téléphone : +49 34133976000
Fax +49 341 20 08 98 77
E-Mail: datenschutz@tilia.info

Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable est :

Paul Münzner

Tilia GmbH

Inselstraße 31

04103 Leipzig

Allemagne

Pour plus d’informations sur les contacts, voir « Nom et adresse du responsable ».

 

Définitions

La déclaration de confidentialité de TILIA GMBH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen des directives et règlements lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (GDPR). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer à l’avance les termes utilisés.

Nous utilisons les termes suivants, entre autres, dans cette déclaration de confidentialité :

a) données à caractère personnel

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

b) personne concernée

une « personne physique identifiable » est une personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) traitement

« traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utili­sation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rappro­chement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

d) limitation du traitement

le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

e) profilage

toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

f) pseudonymisation

le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisa­tionnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;

g) responsable du traitement

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

h) sous-traitant

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

i) destinataire

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ;

j) tiers

une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

k) consentement

de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

Description et volume du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’après leur accord. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.

Chaque fois que vous visitez notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes peuvent être collectées :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • L’adresse IP anonyme de l’utilisateur
  • La date et heure de l’accès
  • L’emplacement géographique à partir duquel l’accès a lieu
  • Les sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Web.
  • L’adresse des pages (URL) consultées par le système de l’utilisateur via notre site Web
  • Le nom de domaine du serveur
  • La langue utilisée par l’utilisateur
  • La résolution d’écran de votre ordinateur, smartphone ou tablette
  • Les liens sur lesquels vous avez cliqué
  • La durée de votre visite sur ce site Web

Les fichiers journaux ne contiennent pas d’adresses IP complètes ou d’autres données permettant une affectation à un utilisateur. Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système.

En utilisant ces données et informations générales, TILIA GMBH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) délivrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web, (3) assurer la fonctionnalité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par TILIA GMBH dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise afin d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par vous.

 

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour le traitement des données personnelles, l’art. 6 al. 1 lit. a du règlement général sur la protection des données (GDPR) constitue la base juridique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est une partie, ce traitement, l’art. 6 al. 1 lit. b GDPR constitue la base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6 al. 1 lit. c GDPR constitue la base juridique.

Dans le cas où vos intérêts vitaux ou celles d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 lit. d GDPR constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, et si les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas, 6 al.1 lit. f GDPR constitue la base juridique pour le traitement.

 

Suppression des données et durée de stockage

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cessera de s’appliquer. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles vous êtes soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

 

Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, il n’y a aucune possibilité d’objection de la part de l’utilisateur.

 

Utilisation des cookies

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet en ligne ou par le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web et accepte les cookies, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant une identification unique du navigateur lorsque le site Web est revisité.

De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant univoque. Il s’agit d’une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux pages Web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Web qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Web particulier peut être reconnu et identifié par son ID univoque.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial, ce qui ne serait pas possible sans la mise en place de cookies. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.

Par exemple, les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :

  • Les termes de recherche saisis
  • La fréquence de consultation des pages vues

Les données de l’utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées par des précautions techniques. Par conséquent, il n’est plus possible d’affecter les données à l’utilisateur appelant. Les données ne seront pas stockées avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Lorsque vous visitez notre site Web, une bannière d’information demande aux utilisateurs d’accepter l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et les renvoie à la présente déclaration de confidentialité. Ce n’est que si l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies que nous les appliquons.

Vous pouvez aussi empêcher tout moment l’installation de cookies par notre site Web au moyen d’un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi vous opposer de manière permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà configurés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si vous désactivez le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet peuvent ne pas être pleinement utilisables.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies techniquement nécessaires constitue l’art. 6 al.1 lit. f GDPR. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies à des fins d’analyse lors d’un consentement de l’utilisateur correspondant constitue l’art. 6 al.1 lit. a GDPR.

Les cookies d’analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre.

 

Durée du stockage, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site Web. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site Web dans son intégralité.

 

Formulaire de contact

En raison des dispositions légales, le site Web de TILIA GMBH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si vous contactez le responsable du traitement par courrier électronique ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par vous seront automatiquement stockées. Ces données sont dans le cas de l’utilisation de notre formulaire de contact (lien) :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Objet saisi
  • Contenu du message saisi
  • Date et heure

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l’aide du
formulaire de contact, vos données que vous avez fournies dans le but de traiter votre demande
seront stockées chez nous en cas de questions complémentaires.

Ces données à caractère personnel qui nous sont volontairement transmises par une personne concernée au responsable du traitement et seront stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

Lors du processus d’enregistrement, votre consentement est obtenu pour le traitement des données et il est fait référence à cette déclaration de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter aussi via l’adresse e-mail fournie sur notre site web. Dans ce cas, vos données à caractère personnel transmises avec l’e-mail seront stockées.

Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

 

Durée de stockage

Le responsable du traitement traite et stocke vos données à caractère personnel uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif de conservation des données ou tel que spécifié par le législateur européen des directives et règlements ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si l’objectif de la conservation cesse de s’appliquer ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen des directives et règlements ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

 

Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Vous pouvez révoquer votre consentement en nous envoyant un e-mail. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront effacées.

 

Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel sont traitées, vous êtes concerné dans le sens de GDPR et vous avez les droits suivants à l’encontre de la personne responsable :

 

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement ou au délégué à la protection des données.

 

Droit à l’information

Vous pouvez demander à la personne responsable une confirmation si nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander au responsable :

(1) les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel sont traitées ;

(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;

(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels vous concernant ont été ou seront divulgués ;

(4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la période de conservation ;

(5) le droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;

6) le droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toute information disponible sur l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous ;

(8) si une prise de décision automatisée, y compris le profilage existent conformément à l’art. 22 al. 1 et 4 GDPR et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique utilisée ainsi que sur l’étendue et les effets souhaités d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander les garanties appropriées conformément à l’art. 46 GDPR en relation avec la transmission.

Ce droit à l’information peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver gravement la réalisation d’objectifs de recherche ou de statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs de recherche ou de statistiques.

Pour exercer votre droit à l’information, vous pouvez nous envoyer un message.

 

Droit à la rectification

En tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit accordé par le législateur européen pour les directives et règlements, de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous concernant. La personne concernée a également le droit, compte tenu des objectifs du traitement, de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Pour exercer votre droit à l’information, vous pouvez nous envoyer un message.

 

Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement des données à caractère personnel vous concernant soit limité :

(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant au cours d’une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

(2) si le traitement est illégal et que vous refusez de supprimer les données à caractère personnel et demandez à la place que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée ;

(3) si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous devez vous en servir pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou

(4) si vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 GDPR et s’il n’est pas encore clair si les raisons légitimes du responsable l’emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions énumérées ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit levée.

Votre droit à la limitation du traitement peut être restreint dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation d’objectifs de recherche ou de statistiques et où la restriction est nécessaire à la réalisation d’objectifs de recherche ou de statistiques.

 

Droit à la suppression

a) Obligation de supprimer

Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique :

(1) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

(2) vous révoquez votre consentement du traitement conformément à l’art. l’art. 6 al. 1 lit. a ou l’art. 9 al. 2 lit. a GDPR et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.

(3) vous soulevez une opposition conformément à l’art. 21 al. 1 GDPR et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement ou vous soulevez une opposition conformément à l’art. l’art. 21 al. 2 GDPR contre le traitement ;

(4) les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.

(5) la suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.

(6) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information fournis conformément à l’article. 8 al. 1 GDPR.

Pour exercer votre droit à l’information, vous pouvez nous envoyer un message.

b) Informations divulguées aux tiers

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par TILIA GMBH et si notre société est obligée selon l’art. 17 al. 1 GDPR, de supprimer des données à caractère personnel, TILIA GMBH prend les mesures appropriées, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, même de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées, que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou réplications de ces données à caractère personnel auprès de ces autres responsables du traitement des données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. L’employé de TILIA GMBH prendra les dispositions nécessaires dans les cas individuels.

c) Exceptions

Le droit de suppression n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

(1) pour exercer la liberté d’expression et d’information ;

2) pour l’exécution d’une obligation légale de traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;

(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9 al. 2 lit. et i et à l’art. 9 al. 3 GDPR ;

(4) pour des fins d’archivage dans l’intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques conformément à l’art. l’art. 89 al. 1 GDPR, dans la mesure où la loi visée par l’alinéa a est susceptible de rendre impossible ou gravement préjudiciable la réalisation des objectifs d’un tel traitement ; ou

(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

 

Droit à la limitation du traitement

En tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit accordé par le législateur européen pour les directives et règlements de demander la limitation du traitement au responsable si l’une des conditions suivantes est remplie :

 

  • En tant que personne concernée, vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, et ce pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illégal, et tant que personne concernée, vous refusez de supprimer les données à caractère personnel et demandez à la place que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais en tant que personne concernée, vous devez vous adresser à eux pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
  • En tant que personne concernée, vous avez soulevé une opposition selon 21 al. GDPR l’art. et il n’est pas encore clair si les raisons légitimes du responsable l’emportent sur les vôtres.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et que vous en tant que personne concernée, souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel stockées par TILIA GMBH, vous pouvez contacter à tout moment un employé du responsable du traitement ou le délégué à la protection des données. L’employé de TILIA GMBH appliquera la restriction du traitement.

 

Droit à la transférabilité des données

Toute personne concernée a le droit accordé par le législateur européen pour les directives et règlements, de recevoir des données à caractère personnel la concernant fournies par elle à un responsable du traitement sous une forme structurée, actuelle et lisible par machine. En outre, elle a le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part de la personne responsable à qui les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit basé sur le consentement prévu à l’art. 6 al. 1 lettre a GDPR ou art. 9 al. 2 lettre a GDPR ou basé sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b GDPR et si le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées ; dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée au responsable du traitement.

En outre, lorsque vous en tant que personne concernée, exercez votre droit à la transférabilité des données conformément à l’art. 20 al 1. GDPR, vous avez le droit de faire transférer les données à caractère personnel directement par nous à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que les droits et libertés d’autres personnes n’en soient pas affectés.

Pour faire valoir le droit à la transférabilité des données, vous en tant que personne concernée pouvez contacter à tout moment un employé de TILIA GMBH ou le responsable de la protection des données.

 

Droit d’opposition

En tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit accordé par le législateur européen pour les directives et règlements, de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué basé sur l’art. 6 al. 1 lettre e ou f GDPR. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

TILIA GMBH ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’elle ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur les intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si TILIA GMBH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous en tant que personne concernée avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un publipostage direct. Si vous en tant que personne concernée, vous opposez au traitement à des fins de marketing direct par TILIA GMBH, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

En outre, vous en tant que personne concernée, avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques chez TILIA GMBH conformément à l’art. 89 al. 1 GDPR, sauf si ce traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer le droit d’opposition, en tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à tout moment à un employé de TILIA GMBH ou au délégué à la protection des données. Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la Directive 2002/58/CE.

 

Droit de révoquer le consentement en vertu de la loi sur la protection des données

En tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit accordé par le législateur européen pour les directives et règlements, de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel incorrectes vous concernant.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation de votre consentement, vous pouvez à tout moment contacter un employé du responsable du traitement ou le délégué à la protection des données.

 

Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas si :

(1) la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,

(2) la législation de l’Union ou des États membres à laquelle la personne responsable est soumise est recevable et cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes ; ou

(3) si elle repose sur son consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 al.1 GDPR, à moins que l’art. 9 al. 2 lit. a ou g GDPR s’applique et des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée.

Dans les cas visés aux points 1 et 3, la personne responsable doit prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder le droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit de la personne responsable d’intervenir, d’exprimer sa propre position et de contester la décision.

 

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, en tant que personne concernée, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous séjournez, travaillez ou êtes soupçonné d’infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire à la GDPR.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant du statut et des résultats de la décision, de la réclamation, y compris la possibilité d’une introduction d’une voie de recours en vertu de l’art. 78 GDPR.

 

Base juridique du traitement

l’art. 6 l Iit. a GDPR constitue la base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour un objectif de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes une partie, comme c’est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation de tout autre service ou contrepartie, ce traitement est fondé sur l’art. 6 I lit. b GDPR. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I lit. c GDPR. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors effectué conformément à l’art. 6 I lit. f GDPR.

En outre, les procédures de traitement pourraient être fondées sur l’art. 6 I lit. f GDPR. Les traitements qui ne sont pas couverts par l’une des bases juridiques susmentionnées s’appuient sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47, phrase 2, GDPR).

 

Intérêts légitimes dans le traitement effectué par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’art. 6 I lit. f GDPR, il est dans notre intérêt légitime de mener nos affaires pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale correspondante. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat.

Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité de conclure le contrat ; obligation pour la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

 

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel).
Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée nous fournit des données à caractère personnel qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données à caractère personnel si notre société conclut un contrat avec elle. En l’absence de données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.

Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, elle doit prendre contact avec l’un de nos employés. Notre collaborateur informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données à caractère personnel est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles conséquences le défaut de fournir les données à caractère personnel aurait.

 

Font Awesome

Nous utilisons des polices Font Awesome pour assurer une apparence uniforme des icônes. Pour activer l’affichage dans votre navigateur, les caractères sont automatiquement stockés dans la mémoire cache de votre navigateur. Si votre navigateur ne prend pas en charge la police active, une police par défaut est automatiquement utilisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Font Awesome : https://fontawesome.com/privacy

 

Usage de polices web

Ce site utilise des polices externes, Google Fonts. Google Fonts est un service de Google Inc. (« Google »). Ces polices Web sont intégrées par un appel de serveur, généralement un serveur Google aux Etats-Unis. Il transfère au serveur les pages Internet que vous avez visitées. L’adresse IP du navigateur du terminal du visiteur est également stockée par Google. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google, à laquelle vous pouvez accéder ici :

  • www.google.com/fonts#AboutPlace:about
  • www.google.com/policies/privacy/

 

Candidature en ligne

Le site Internet de Tilia GmbH permet de poser sa candidature à des postes vacants par le biais d’un formulaire électronique.

Les données suivantes sont enregistrées :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Adresse E-mail
  • CV et/ou fichiers fournis via la fonction de téléchargement
  • Message
  • Adresse IP
  • Date et heure

Si une personne concernée contacte le responsable du traitement via le formulaire de candidature, les données à caractère personnel transmises par elle seront automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel fournies volontairement au responsable du traitement seront conservées à des fins de traitement dans le cadre du processus de candidature ou pour contacter la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. L’utilisation, le traitement et le stockage des données des candidats sont toujours limités à des fins spécifiques et sont consultées que par les employés de Tilia GmbH chargés de la procédure de candidature. Au plus tard lorsque l’objectif est atteint et le poste est finalement pourvu, les données du candidat seront complètement supprimées, si le candidat n’a pas expressément accepté une conservation au-delà de cette date.

 

Liens vers les réseaux sociaux et partage

Nous avons nos propres sites de médias sociaux avec des fournisseurs tiers auxquels il est possible d’accéder par des liens à partir de ce site Web. Lorsque vous utilisez les liens, vous accédez aux sites Web respectifs des fournisseurs tiers (p. ex. Facebook, Twitter, Google+) et vous pouvez également partager nos contenus. Dans ce cas, il n’y a pas de transfert de données lorsque vous accédez à notre site Web. Une fois que vous avez accédé au site Web d’un tiers, vous êtes soumis aux conditions générales du tiers concerné, y compris sa déclaration de confidentialité et sa politique d’utilisation des données. Nous ne le pouvons pas l’influencer, mais pour éviter un transfert de données inutile, nous recommandons de vous déconnecter du fournisseur tiers avant d’utiliser le lien correspondant, afin qu’il ne puisse pas créer des profils d’utilisateur par l’utilisation du lien.

Dans le cas où vous partagez notre contenu avec un réseau social en utilisant nos boutons de partage social, les cookies peuvent être posés par des tiers qui sont appelés « persistants » puisqu’ils restent dans votre terminal jusqu’à la date de leur suppression ou expiration. Ces cookies sont émis par des tiers ; l’utilisation et le placement sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité que vous pouvez consulter via les liens fournis ci-dessous. Cette famille de cookies comprend les cookies publicitaires (qui ne sont pas utilisés par Tilia) et les cookies de partage de réseaux sociaux (y compris Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de partage de réseaux sociaux sont émis et gérés par le fournisseur du réseau social concerné.

Avec votre consentement, les cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site web de Tilia par le biais d’un bouton. Quatre types de cookies de partage de réseaux sociaux sont présents sur le site de Tilia :

  • Facebook et Instagram. Vous pouvez consulter la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
  • LinkedIn, dont la politique en matière de cookies peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR_fr_FR
  • Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies et la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
  • YouTube, où vous pouvez trouver l’aide dont vous avez besoin pour supprimer les cookies du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr, mais aussi la politique complète concernant les cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

 

Google Analytics

Notre site web utilise « Google Analytics », un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après dénommé « Google »). Google utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil, pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. L’utilisation et le stockage de ces cookies n’ont lieu que si vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site Web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de notre site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Si l’anonymisation de l’adresse IP à transmettre par le cookie est activée sur le site Web (« anonymisation IP »), votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des pays membres de l’Union Européenne ou dans les Etats contractants du traité sur l’espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation de notre site Web, de compiler des rapports sur l’utilisation du site Web et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Des profils d’utilisateurs pseudonymisés peuvent être créés à partir des données traitées. L’adresse IP transmise lors de l’utilisation de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec l’adresse IP anonymisée activée comme décrit ci-dessus. Cela signifie que Google ne traitera votre adresse IP que sous forme abrégée, ce qui empêchera toute association directe des données sauvegardées à une personne en particulier.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web et pour améliorer en permanence les fonctions et offres individuelles ainsi que l’expérience de l’utilisateur. En évaluant statistiquement le comportement des utilisateurs, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. C’est également notre intérêt légitime dans le traitement des données ci-dessus par Google. La base juridique est l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f) RGPD.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies générés par Google Analytics en n’acceptant pas l’utilisation de cookies sur notre site Web ou en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur Web. À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web. Si vous souhaitez empêcher la collecte de données générées par le cookie et relatives à votre comportement d’utilisateur (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google, vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigateur web disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Informations de tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001 Des informations supplémentaires sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de réglage et d’opposition et la protection des données peuvent être trouvées sur les sites Internet suivants de Google :

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Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.